Section Paris 14ème

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Voeu adopté par le conseil de Paris

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche a tenu à présenter ce vœu lié à la fois à l’application de la circulaire Valls-Duflot et aux nouvelles dispositions de la loi Alur.

La défense des locataires menacés d’expulsion fait partie de l'A.D.N. de ma famille politique. Ainsi, nous veillons à ce que les avancées obtenues après de longues mobilisations en matière de droit et d'accès au logement soient effectivement respectées.

Or, on s'aperçoit qu'à Paris la circulaire qui avait été prise par les Ministres de l'Intérieur et du Logement en octobre 2012 n'est pas toujours suivie par la Préfecture de police. Pour rappel, cette circulaire demandait aux Préfets de reloger systématiquement les familles menacées d'expulsion avant d'accorder le concours de la force publique.

Depuis le 31 mars et la reprise des expulsions, nous avons eu la mauvaise surprise de voir qu'à Paris ces instructions risquaient de ne pas être suivies. Certains de nos concitoyens menacés d'expulsion et dont le droit au relogement prioritaire a été reconnu nous ont signalé qu'ils avaient reçu courriers et convocations au commissariat leur demandant de libérer leur logement dans les meilleurs délais.

Nous recherchons donc à obtenir une clarification de la part de l'Etat et de ses représentants parisiens et nous demandons entre autres, comme cela a été plusieurs fois le cas sous l'ancienne mandature, que le Préfet de police considère Paris comme zone hors expulsions locatives pour les ménages reconnus prioritaires D.A.L.O. et plus largement pour les ménages de bonne foi menacés d’expulsion.

En tant qu’élu du 14e, je tiens également à mettre en avant la demande de ce vœu à la Mairie de Paris pour la mise en place des Commissions locales de prévention des expulsions locatives dans tous les arrondissements parisiens.

Cela a déjà été expérimenté dans le 14e, le groupe Communiste - Front de Gauche serait très satisfait si cette initiative était reprise dans l'ensemble du territoire parisien.

Merci.

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