Section Paris 14ème

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12 avr.22:00
 

Vos élus communistes: Interventions au Conseil d'arrondissement: jeudi 12 avril 2018

Un recensement des logements vacants à Paris est possible!

Nicolas Liébault, pour le groupe des élus communistes à la mairie du 14ème, est intervenu lors de la séance du jeudi 12 avril 2018 du Conseil d’arrondissement, à l’occasion d’un vœu du groupe EELV visant à ce que la ville de Paris demande aux services de l’État un recensement des logements vacants à Paris.

«Ce vœu ne porte pas sur la réquisition des logements vacants en tant que telle mais sur la phase nécessaire et préalable de leur recensement. Je me limiterai donc à cet aspect même s’il y aurait beaucoup à dire sur le scandale des logements vides alors que des milliers de personnes dorment dans la rue à Paris comme l’a encore révélé le comptage récent opéré à l’occasion de la Nuit de la solidarité.

Actuellement, le recensement des logements vacants est le fait de l’INSEE. En 1999, cet organisme a relevé la présence de 138 000 logements vides à Paris. Un recensement plus récent opéré en 2013 fait état de 105 000 logements vacants. Mais ces chiffres sont relativement peu fiables. Des agents de l’INSEE tapent à la porte des logements et à défaut de réponses considèrent le logement comme vacant. Ils recoupent alors par une enquête auprès des gardiens d’immeubles, etc.

Une autre méthode consiste à relever le nombre de compteurs EDF hors-service, mais là aussi l’estimation est insuffisante. La bonne méthode, selon moi, serait de d’obtenir des services des impôts un croisement entre les contribuables payant le taxe foncière et ceux payant la taxe d’habitation. Dans la mesure où cette dernière est payée aussi bien par les locataires que par les propriétaires occupants, le nombre de logements correspondrait au nombre de logements soumis à la taxe foncière soustrait du nombre de logement soumis à la taxe d’habitation.

Cette méthode serait particulièrement fiable. Elle permettrait d’obtenir rapidement et sans enquête le nombre, la localisation et le statut des logements vacants. Elle permettrait également de distinguer les logements vacants des résidences secondaires, dont le nombre est d’environ 100 000 à Paris. Le FNAIM a en effet pris comme prétexte de son rejet de toute tentative de recensement la difficulté d’une telle distinction. Malheureusement, les services des impôts refusent pour le moment de fournir ce croisement de données. La Ville de Paris pourrait le redemander.»